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Le plafond fixé à 14 089 euros par part détermine l'accès aux subventions nationales. Cette mesure vise à soutenir les ménages aux revenus modestes dans leur démarche d'acquisition.Les caractéristiques techniques requises pour le véloL'achat doit s'effectuer auprès d'un revendeur local agréé.

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Cette technique s'applique exclusivement aux biens d'équipement ayant une durée d'amortissement minimale de 3 ans, comme les matériels industriels, les véhicules de transport ou les équipements informatiques.La formule et les coefficients à utiliserLe calcul s'effectue en deux temps.