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Posté par Facile conges

Site web : handicapauto.fr

Source : https://www.handicapauto.fr/vente-dun-vehicule-vole-les-papiers-et-documents-a-presenter-avec-le-recepisse-de-depot-de-plainte/

Le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) doit également être mis à jour avant toute transaction.Les documents spécifiques liés au volLe vendeur doit présenter le récépissé de dépôt de plainte initial auprès des forces de l'ordre.

Source : https://www.handicapauto.fr/declaration-dimpots-les-demarches-suite-a-la-vente-de-votre-vehicule-expliquees/

Cette démarche garantit la transparence de la transaction et protège le vendeur des éventuelles complications futures.La gestion des taxes spécifiquesLa fiscalité applicable varie selon la nature de la vente. Pour une vente occasionnelle d'un véhicule personnel, aucune imposition n'est requise.